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Nous négocions des accords exclusifs avec une sélection de promoteur afin de vous faciliter vos rendez-vous et vos conseils.
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Leemo propose une large gamme d'outil vous permettant de préparer au mieux vos rendez-vous.
De la recherche du bien à l'acte en passant par la gestion dématérialisée de votre dossier. Leemo vous permets d'identifier les meilleurs opportunités à proposer à vos clients.
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Notre service commercial se tient à votre disposition. Pour toute assistance, n’hésitez pas à nous contacter au 0800 007 566
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LEEMO est un moteur de recherche de lots de programmes immobiliers. LEEMO propose des services de dénonciation, de pose d’option et de suivi d’avancement des dossiers en SaaS (ensemble ou séparément les « Services »). Les Services fonctionnent via une application web accessible depuis leemo.fr et utilisable sur tous supports.
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent la souscription à tout ou partie des Services ainsi que leur utilisation, à l’exclusion de toutes autres dispositions.
Toute souscription aux Services requiert l’acceptation par le partenaire des présentes Conditions (le « Partenaire »). Si le Partenaire n’est pas d’accord avec tout ou partie des Conditions il ne doit pas utiliser les Services. Il peut en revanche dans ce cas se rapprocher de LEEMO afin d’obtenir une adaptation des présentes Conditions.
La personne physique identifiée accepte ces Conditions au nom de la société identifiée dans le mandat de partenariat (le « Mandat »), en sa qualité de représentant légal autorisé de ladite société, ou en son nom en l’absence d’une telle mention de société, en (i) cochant la case affichée au début ou à la fin de ces Conditions ou (ii) en cliquant sur un bouton du type « Accepter » ou (iii) en effectuant une action similaire.
La personne physique qui accepte ces Conditions (le « Contractant ») déclare et garantit qu’elle a le droit et le pouvoir d’engager juridiquement le Partenaire. A défaut d’avoir de tels droit et pouvoir, la personne n’est pas autorisée à s’engager pour le compte du Partenaire, ni à utiliser les Services ni à permettre à d’autres personnes de les utiliser au nom du Partenaire.
Les Services sont exclusivement destinés à un usage professionnel. Tout usage non professionnel des Services est interdit.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS : MAI 2018
LEEMO fournit au Partenaire les Services souscrits par ce dernier et identifiés dans la Documentation de souscription, sous réserve :
LEEMO pourra modifier et faire évoluer de façon discrétionnaire les Services, de façon notamment à améliorer le fonctionnement de celui-ci.
Prérequis techniques et contractuels
Le Partenaire reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser les Services.
Le Partenaire conserve à sa charge les frais de connexion, de télécommunications et d’équipement liés à l’accès à Internet, à l’accès au Service ainsi qu’à l’utilisation de celui-ci.
Création des comptes
L’accès aux Services nécessite de disposer d’un compte.
LEEMO crée, à la signature du Mandat, un compte pour le Contractant qui sera le « Compte Principal ». Le titulaire du Compte Principal peut demander l’ouverture de compte au bénéfice de nouveaux Utilisateurs afin que ceux-ci accèdent aux Services.
Le Partenaire peut demander à LEEMO de modifier le titulaire du Compte Principal afin qu’une autre personne devienne titulaire de ce compte.
Les identifiants et mots de passe sont personnels et doivent être gardés strictement confidentiels par les Utilisateurs. Tout accès aux Services par le biais de ces identifiants sera de façon irréfragable réputé fait par ou pour le compte du Partenaire.
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe. Il lui appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à la protection de ceux-ci.
L’Utilisateur doit immédiatement prendre toutes mesures adéquates en cas de divulgation de son identifiant et/ou mot de passe et/ou de toute utilisation frauduleuse de ceux-ci. Il doit notamment immédiatement changer son mot de passe.
La gestion des droits d’accès, et en particulier l’attribution des identifiants, de même que leur utilisation par les Utilisateurs, est et demeure sous l’entière responsabilité du Partenaire, même si LEEMO réalise l’opération correspondante sur demande du Partenaire.
Le Partenaire fait son affaire de communiquer aux Utilisateurs les conditions d’accès et d’utilisation des Services. Le Partenaire est et demeure tout au long du Contrat responsable de l’accès et de l’utilisation des Services par les Utilisateurs.
La signature du présent contrat vaut déclaration que les Services souscrits sont conformes aux besoins du Partenaire et qu’ils répondent de manière adéquate à ses exigences.
Tout risque d’erreur ou de bogue ne peut être exclu.
LEEMO met en œuvre les mesures de sécurité physique et logique afin de garantir la plus grande stabilité des Services.
Le Partenaire déclare ces mesures adaptées au regard de la nature de l’usage qu’il entend faire des Services souscrits ainsi que de la nature des Données concernées et reconnaît que LEEMO ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient être causés suite à une intrusion non autorisée.
Le Partenaire déclare dans ce cadre bien connaître les caractéristiques et limites d’Internet et déclare notamment être conscient que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre les détournements éventuels.
Le Partenaire s’engage à utiliser les Services dans le respect du Contrat, de la réglementation applicable, et des droits des tiers.
Le Partenaire s’engage notamment à :
En cas de manquement à l’une quelconque des obligations susvisées, LEEMO se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme définitif, de plein droit et avec effet immédiat, à l’accès aux Services, et ce sans préjudice des possibles recours que LEEMO pourrait exercer contre le Partenaire.
Le Partenaire garantit LEEMO en cas de condamnation prononcée à son encontre résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation des Services par le Partenaire ou par les Utilisateurs.
Le Partenaire s’engage à rembourser à LEEMO l’intégralité des sommes que celle-ci aurait été amenée à verser dans une telle situation, que ce soit à la suite du prononcé d’une décision de justice ou dans le cadre d’une transaction.
LEEMO met en œuvre les meilleurs moyens afin d’exécuter ses obligations conformément au Contrat. LEEMO exécute ses obligations dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle s’engage à ce titre à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la continuité d’accès aux Services souscrits, sans préjudice des précisions figurant ci-après.
LEEMO s’engage sur les niveaux de service le cas échéant définis dans la Documentation de souscription.
En cas de non-conformité [substantielle] par rapport aux niveaux de service susvisés, le Partenaire adresse à LEEMO une demande de corriger ou contourner le défaut, sous réserve de l’utilisation conforme des Services par le Partenaire.
Les délais ont un caractère indicatif. Le retard par rapport à une date ou à un délai ne peut en aucun cas justifier la rupture du Contrat, ni donner lieu à pénalités.
L’accès ou l’utilisation des Services peut être suspendu en raison d’interventions de maintenance programmées.
L’accès ou l’utilisation des Services peut également être suspendu du fait de difficultés liées à l’hébergement ou au fonctionnement des Services eux-mêmes. LEEMO s’engage dans ce cadre à mettre en œuvre tous les efforts utiles pour résoudre l’incident dans les meilleurs délais ou pour demander à son prestataire de le faire.
LEEMO ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel pour le Partenaire et les Utilisateurs de telles indisponibilités.
La responsabilité de LEEMO ne peut pas non plus être engagée dans les cas où le Partenaire ne peut pas accéder aux Services ou ne peut pas l’utiliser de façon satisfaisante du fait d’un événement qui n’est pas sous le contrôle de LEEMO, tel que :
Toute garantie non mentionnée aux présentes ou non apportées par la loi est exclue.
Le Partenaire s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au terme du Contrat.
Le Partenaire s’engage notamment à :
Le Partenaire est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, ainsi que de l’utilisation qui est faite par les Utilisateurs des Services. Il est notamment seul responsable des Données intégrées aux Services et de l’usage qui en est fait.
L’existence d’un dispositif de sauvegarde adapté aux Données à sauvegarder, son utilisation, la vérification régulière de la bonne exécution des restaurations sont dès lors de la responsabilité du Partenaire.
Le Partenaire s’engage en outre à indemniser LEEMO de toutes les conséquences résultant de l’action d’un tiers, en ce compris un Utilisateur, tendant à mettre en cause la responsabilité de LEEMO du fait de l’utilisation faite de Données ou de tous autres éléments ou informations que le Partenaire ou un Utilisateur lui aurait fournis ou mis à disposition dans le cadre des Services.
Gratuité
Les Services proposés par LEEMO sont fournis gracieusement et sont activés après signature du « Mandat » par le représentant légal.
La fourniture de prestations réalisées à la demande du Partenaire ou rendues nécessaires du fait du Partenaire est, en l’absence de commande correspondante, facturée par LEEMO au Partenaire sur la base du taux de LEEMO en vigueur au jour de l’intervention.
Toute intervention due à une utilisation des Services non conforme ou non autorisée, par le Partenaire ou un Utilisateur, fera l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du taux horaire de LEEMO en vigueur au jour de l’intervention.
Les Services proposés par LEEMO ne comprennent pas le coût des télécommunications et d’accès à Internet permettant l’utilisation des Services qui restent à la charge du Partenaire.
Les Parties écartent en revanche expressément l’application de l’article 1223 du Code civil.
Modalités de facturation et de paiement
Sauf mention contraire, LEEMO ne reversera les sommes dues qu’une fois avoir obtenu un règlement préalable de la part du Commercialisateur auprès de qui la transaction a été réalisée.
Propriété des Données
Le Partenaire est et demeure seul propriétaire des Données ou garantit à LEEMO avoir été autorisé par le propriétaire des Données, le cas échéant l’Utilisateur, à concéder à LEEMO les droits suffisants sur lesdites Données.
Le Partenaire concède à LEEMO et ses sous-traitants les droits suffisants sur les Données pour qu’ils puissent traiter les Données dans le strict cadre de la fourniture des Services. Le Partenaire concède notamment à LEEMO un droit non transférable, non exclusif et mondial d’utiliser les Données. Le Partenaire fait son affaire d’obtenir les droits nécessaires et suffisants dans ce cadre.
Le Partenaire assume l’entière responsabilité de l’ensemble des Données et s’engage dans ce cadre à indemniser LEEMO de toutes indemnités et de tous frais que celui-ci pourrait être amené à engager à la suite d’une réclamation ou d’une action intentée par un tiers, en ce compris un Utilisateur, du fait de l’utilisation des Données dans le cadre de l’exécution des Services.
Propriété intellectuelle
LEEMO est et demeure titulaire de l’intégralité des droits sur les Services, en ce compris la documentation et les différents éléments permettant de faire fonctionner les Services. LEEMO est et demeure également titulaire de tous les droits de propriété sur les développements et autres livrables éventuellement mis à la disposition du Partenaire par LEEMO dans le cadre du Contrat.
Aux termes des présentes, et sous réserve du complet paiement par le Partenaire des sommes dues à LEEMO, le Partenaire se voit concéder, pour la durée du Contrat, un droit non exclusif d’accéder aux Services souscrits.
LEEMO accorde dans ce cadre au Partenaire et aux Utilisateurs, en tant que de besoin, un droit de licence d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable sur les éléments de la Plateforme, sous forme de code objet et pour les besoins et la durée du Contrat uniquement. Le terme « utilisation » signifie installer, stocker, charger, exécuter et afficher une copie de l’interface, pour les seuls besoins de l’activité du Partenaire.
Ce droit n’est concédé au Partenaire que dans les limites et aux fins de lui permettre d’utiliser les Services souscrits, ainsi que de permettre aux Utilisateurs d’utiliser les Services, dans le respect du Contrat.
Le Partenaire s’interdit toute autre utilisation et s’interdit notamment de reproduire tout élément, par quelque moyen que ce soit, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit.
Le Partenaire reconnaît que LEEMO peut contrôler à distance ou par tout autre moyen le respect des conditions et restrictions d’utilisation.
Tous les droits non expressément concédés au Partenaire lui sont interdits. Le Partenaire s’interdit donc notamment de :
Le Partenaire se porte fort du respect des termes des présentes par les Utilisateurs.
Le Partenaire concède à LEEMO une licence gratuite, mondiale, non-exclusive, transférable, sous-licenciable, irrévocable, de fabriquer, utiliser, vendre, offrir en vente, importer ou incorporer dans les Services, la Plateforme, la documentation, les développements et tout autre livrable, des suggestions, des améliorations, des conseils ou autres informations fournis ou proposés par le Partenaire et relatives aux Services.
Le Partenaire assume la responsabilité concernant l’adéquation du choix des Services souscrits à ses besoins réels ainsi qu’à ceux des Utilisateurs.
LEEMO ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la liaison Internet du Partenaire et des Utilisateurs. Lors du transfert par moyens de télécommunication ou par tous autres moyens, aucune responsabilité ne pourra être retenue contre LEEMO en cas d’altération des informations ou des Données durant le transfert.
La responsabilité de LEEMO ne peut être engagée qu’en cas de faute de LEEMO, prouvée par le Partenaire, à ses obligations contractuelles dans l’exécution du Contrat. LEEMO ne sera responsable que des seuls dommages résultant de fautes qui lui sont directement et exclusivement imputables.
Il est dans ce cadre rappelé que les Données, ainsi que de façon générale le contenu intégré ou traité via les Services par le Partenaire ou un Utilisateur, ne sont pas garantis par LEEMO, n’agissant qu’en qualité de concentrateur de données préalablement transformées.
N’accédant pas aux Archives des fournisseurs de données référencés dans les « Services », LEEMO ne peut en apprécier la nature et l’importance. Les Parties conviennent en outre que la responsabilité de LEEMO au titre du Contrat ne pourra en tout état de cause pas être engagée.
LEEMO ne pourra encourir aucune responsabilité du fait de dommages indirects. En outre, LEEMO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout manque à gagner, perte de production, perte de marché, de chiffre d’affaires, de bénéfice escompté ou de clientèle, préjudice causé à des tiers au Contrat, interruption d’un service rendu par une personne ou un bien, atteinte à l’image ou à la réputation du Partenaire. Les préjudices correspondants ne seront pas indemnisables par LEEMO, même s’il a été informé de l’éventualité de tels dommages.
Les Parties reconnaissent que LEEMO dans l’exécution de ses obligations contractuelles ne saurait assumer ni se trouver exposé aux risques associés à l’activité du Partenaire. En conséquence, le Partenaire indemnisera LEEMO en cas d’action ou réclamation de tiers, dirigée à l’encontre de LEEMO liée à l’activité du Partenaire, y compris en cas d’action découlant de l’utilisation des Services par les Utilisateurs et/ou de l’accès aux Données.
La présente clause est applicable quel que soit le fondement juridique de la demande, y compris si elle est fondée sur une négligence, une déclaration erronée ou une inexécution contractuelle.
Aucune notification de réclamation ne peut être effectuée par le Partenaire à l’encontre de LEEMO plus d’un an après la date à laquelle les faits constitutifs de la réclamation ont été découverts ou auraient dû être découverts.
Le Partenaire se porte garant de la renonciation à recours de ses assureurs contre LEEMO ou les assureurs de ce dernier au-delà des limites et pour les exclusions fixées ci-dessus.
Le Partenaire s’engage en outre à tout mettre en œuvre afin de minimiser le préjudice subi.
Les stipulations du présent article survivent à l’expiration et à la rupture du Contrat pour quelque raison que ce soit.
10.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement par l’une des Parties à l’une de ses obligations majeures au titre d’un Contrat, l’autre Partie pourra, par courriel, mettre en demeure la Partie défaillante de remédier dans un délai de trente (30) jours au manquement ainsi notifié. Si à l’expiration de ce délai de trente (30) jours, la Partie défaillante ne démontre pas avoir remédié au manquement, la Partie non défaillante pourra, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilier de plein droit le Contrat concerné par le manquement par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la résiliation.
Le non-respect par le Partenaire des droits de propriété intellectuelle de LEEMO justifie la résiliation de plein droit sans préavis ni mise en demeure du Contrat par LEEMO et sans préjudice des dommages et intérêts, qui pourraient être réclamés par ailleurs par LEEMO.
10.2 Résiliation en cas de procédure collective
Si l’une des Parties est déclarée en état de cessation des paiements ou de liquidation de biens, ou est engagée dans toute procédure ayant pour objet de sanctionner la cessation des paiements, l’autre Partie pourra alors résilier de plein droit le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect des procédures légales le cas échéant applicables.
Le Partenaire devra cesser, au plus tard à la date de fin effective du Contrat, toute utilisation des Services.
Le Partenaire pourra, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de fin effective du Contrat, demander par courriel à ce que LEEMO lui communique l’ensemble des données stockées au titre de l’utilisation des services.
À défaut de demande de restitution émise par le Partenaire dans les conditions susvisées, LEEMO conservera les Données.
Généralités
Les Parties s’engagent à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et leurs obligations respectives en découlant relatives à la protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et de la Directive européenne n° 95/46/EC du 24 octobre 1995.
Chaque Partie s’engage en particulier à effectuer sous sa propre responsabilité les déclarations ou demandes d’autorisation qui lui incombent.
Traitement des données collectées par LEEMO pour les besoins des Services
LEEMO rappelle qu’elle est responsable des traitements de données à caractère personnel relatifs à la gestion de ses relations contractuelles avec ses Partenaires.
Les données à caractère personnel collectées auprès du Partenaire ainsi que des Utilisateurs ou client sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de LEEMO et, le cas échéant, à ses sous-traitants et cocontractants, pour les besoins de l’exécution du contrat liant les Parties.
En application des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données personnelles concernant les données personnelles qui le concernent – droits qui s’exercent par courriel à l’adresse dsi@LEEMO.fr, accompagné d’une copie du titre d’identité de la personne concernée.
Cookies
LEEMO utilise des cookies dans le cadre du fonctionnement des Services.
Les conditions d’utilisation et de fonctionnement de ces cookies figurent dans l’onglet « Confidentialité » du site www.LEEMO.com.
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre en cas de la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une obligation prévue par le Contrat, suite à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.
De façon expresse sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les grèves totales et partielles, internes ou externes aux entreprises, lock-out, émeutes, guerres ou attentats, épidémies, épizootie de grippe aviaire, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, incendies, restrictions gouvernementales ou légales, pannes ou blocage globaux d’ampleur nationale ou internationale des télécommunications, catastrophes naturelles, inondation de grande ampleur.
La Partie frappée par un cas de force majeure doit avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais par tout moyen à sa disposition.
Le cas de force majeure suspend les obligations à la charge des Parties pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à (trente) 30 jours calendaires consécutifs, le Contrat pourra être résilié de plein droit par l’une des Parties, quinze (15) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception.
LEEMO se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations à un tiers, ce à quoi le Partenaire l’autorise. LEEMO pourra dans ce cadre communiquer à ses sous-traitants l’ensemble des informations et éléments nécessaires.
Nonobstant ce qui précède LEEMO est et demeure responsable de la bonne exécution de leurs obligations par ses sous-traitants.
Les relations instituées entre les Parties par le Contrat sont celles de contractants indépendants, et les Parties n’entendent instituer aucune autre relation entre elles.
Chaque Partie déclare être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle, auprès d’une compagnie notoirement solvable, et s’engage à maintenir cette police d’assurance en vigueur durant toute la durée du Contrat.
Le Contrat est conclu en considération de la personne du Partenaire. Il ne pourra être cédé ou transféré par ce dernier de quelque manière, dans quelque cadre que ce soit et à quelque personne que ce soit sans l’accord express, préalable et écrit, de LEEMO.
LEEMO est autorisé à céder le Contrat dans le cadre en particulier d’opérations de restructuration.
Si une disposition du Contrat est jugée nulle ou non applicable, toutes les autres dispositions resteront en vigueur dans la mesure où cela n’a pas pour effet de vider le Contrat de sa substance.
Les titres des articles et figurant dans le Contrat sont purement indicatifs et ne sauraient en aucun cas en conditionner le sens ou l’interprétation.
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une clause du Contrat ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette clause dans l’avenir.
Toutes les obligations des présentes qui ne deviennent pas, par nature, caduques au moment de sa cessation, resteront applicables jusqu’à leur complète exécution.
LEEMO pourra faire usage du nom, des marques, du logo et des coordonnées du Partenaire ainsi que d’une description des Services fournis, dans ses présentations, listes de Partenaires, études de cas et autres supports promotionnels ou marketing, y compris, par exemple dans ses communiqués de presse, brochures, rapports et états, courriers et supports électroniques.
Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
En cas de différend entre les Parties ne pouvant être résolu par leurs interlocuteurs habituels, chaque Partie pourra solliciter par écrit la tenue d’une réunion dans les dix (10) jours suivant la convocation. Si le différend n’a pu être résolu à la satisfaction des deux Parties dans un délai de vingt (20) jours suivant la date de cette réunion ou suivant la convocation en l’absence de réunion, il sera soumis aux directions générales respectives des Parties ayant pleine autorité pour trancher ledit différend.
À défaut de réunion des directions générales ou de résolution amiable du différend suivant la date de convocation des représentants des directions générales, chacune des Parties sera libre de faire application des dispositions de résiliation prévues au Contrat et/ou de saisir les tribunaux compétents.
Nonobstant ce qui précède, les Parties conviennent qu’un différend relatif à un manquement relatif à des droits de propriété intellectuelle ou au non-paiement d’une facture non contestée ne sera pas sujet à la procédure définie ci-dessus.
Le Contrat est régi par le droit français.
Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du Contrat sera, après tentative de résolution amiable, soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent de PARIS, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, quel que soit le type de procédure ou d’action, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
Dans le Contrat, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, excepté lorsqu’il ressort manifestement du contexte ou d’une disposition spécifique que cette signification n’est pas applicable à la disposition en question.
« Contractant » : désigne la personne physique qui accepte les présentes conditions pour le compte du Partenaire. Le Contractant est un Utilisateur.
« Contrat » : désigne l’ensemble contractuel composé du présent document et de la Documentation de souscription.
« Documentation de souscription » : désigne le formulaire d’inscription et/ou d’abonnement complété en ligne par le Partenaire et/ou la proposition adressée par LEEMO au Partenaire.
« Données » : désigne les autres documents, informations, données et divers éléments intégrés par le Partenaire ou par un Utilisateur portant sur des personnes physiques (client final compris) ou morales pour traitement via les Services.
« Durée de Conservation » : désigne la durée pendant laquelle LEEMO s’engage à conserver les Données. Cette durée est, sauf stipulation contraire, fixée à 10 ans.
« Plateforme » : désigne la plateforme technique exploitée par LEEMO permettant d’utiliser les Services.
« Service(s) » : désigne les Services, tels que visés au préambule des présentes, en ce compris tous les moyens utilisés pour fournir ce service et notamment la Plateforme.
« Utilisateur » : désigne la personne physique autorisée par le Partenaire à accéder au Service, sous le contrôle et la responsabilité du Partenaire, que l’Utilisateur soit ou non un employé du Partenaire.
« LEEMO » : société LEEMO, société par actions simplifiée au capital de 84 059 euros, dont le siège est situé 6-8 rue du Général Foy, Paris – 75008, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 481 275 097.
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Pour exercer les droits précités, vous pouvez envoyer un mail ou un courrier postal aux adresses suivantes : dpo@leemo.fr.
Afin que vos données ne soient pas utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale, vous pouvez cocher la case ci-dessous ou envoyer un mail à l’adresse suivante : dpo@leemo.fr. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
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En cas de réclamation, votre interlocuteur fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication nécessaire. Si les recours internes n’aboutissent pas, vous avez la possibilité de prendre contact avec le médiateur de la consommation de la CMAP : https://www.cmap.fr
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| _ga | 13 mois | Permet de différencier les utilisateurs et d’analyser la manière dont ils utilisent le site internet. | |
| _gat | 1 minute | Permet de réduire le taux de requêtes | |
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| connected_display_name | 6 mois | Collecte nom et prénom | |
| connected_uid | 6 mois | Id de connexion sur la base de l’identifiant | |
| newsession | 6 mois | ||
| homepage_hub | 1 jour | permets de bypasser la home après la première connexion | |
| REMEMBERME | 6 mois | Stockage de l'information de connexion pour rester connecté |
Quelles données sont collectées lors de l’utilisation des données des « Services » ?
| Liste des données collectées | ||
|---|---|---|
| Données | Qui est concerné | Type de données |
| Civilité | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Nom | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Prénom | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Date de Naissance | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Lieu de Naissance | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Statut civil | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Adresse Postale | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| Adresse mail | Utilisateur / Client final | Alpha numérique |
| N° de téléphone | Utilisateur | Alpha numérique |
| Contrats de réservations + (annexes signées) | Client final | Document numérisé |
| Pièces justificatives (CNI + Copie chèque) | Client final | Document numérisé |
| Historique des mails envoyés | Utilisateur / Client final | Document numérisé |
| Date de rendez-vous | Utilisateur / Client final | Document numérisé |
| Nombre de connexions et connexions | Utilisateur | Alpha numérique |
| Actions effectuées sur l'application | Utilisateur | Alpha numérique |
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